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Fecafoot: Comprendre l’incidence juridique de la sentence du Tas du 27 février

cameroun,fecafoot,comprendre,lincidence,juridique,sentence,tas,fevrier,cameroon,CAMEROUN :: Fecafoot: Comprendre l’incidence juridique de la sentence du Tas du 27 février :: CAMEROONLe président du comité de normalisation a décidé de réhabiliter les exécutifs régionaux et départementaux en application du verdict de cette instance judiciaire.

Après deux ans de bataille judiciaire tant sur le plan national qu’international, certains acteurs de ce conflit juridique ont finalement vu leurs procédures portées des fruits. A travers un communiqué du président du comité de normalisation, Dieudonné Happi, signé le 4 octobre dernier sur lequel on peut lire : « En application de la sentence du Tribunal arbitral du sport du 27 février et de l’article 29 du code électoral du Fecafoot en vigueur, les membres des assemblées des ligues régionales et départementales, des conseils et bureaux des ligues régionales et départementales, élus dans le cadre du processus électoral de 2009 restent en fonction jusqu'à finalisation du processus électoral en cours ».

Dans la région du Centre, cette mesure concerne Luc Assamba, à l’époque président de la ligue régionale de football du Centre et patron du club Fc Yaoundé 2, au détriment de Saint Fabien Mvogo, président d’Eding sport de la Lékié ; mais aussi, un farouche opposant à l’exécutif déchu (celui de Tombi, ndlr), Domingo Akoué, jadis président de la ligue départementale de football du Mfoundi, par ailleurs  président de Jeunesse stars. Raoul Akini se voit donc contraint de céder le siège qu’il occupait au profit de celui-ci (Akoué). Ils sont chargés de « gérer les affaires courantes », et surtout de reprendre les compétitions interrompues depuis près de deux mois.

Pour François Ndikoum, juge officiant à la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cca-Cnosc), « la Fifa n’a fait que confirmer que la sentence du Cca-Cnosc du 12 novembre 2015. Ce n’est pas une nouveauté, il faut qu’on exécute la sentence du Cca qui a été confirmée par le Tas. C’est ce que nous leur disons depuis deux ans. Ils n’ont pas voulu nous écouter. La Fecafoot de l’époque Tombi est censée n’avoir jamais existé. Tous les membres de l’exécutif de 2009 seront tout simplement réinstallés et vont poursuivre les activités jusqu’à la tenue de nouvelles élections », conclut-il.

  • Hits : [ 1373 ] 13 Oct 2017 04:41:00

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